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Dessins & Modèles Industriels

Dessins & Modèles Industriels

Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle industriel ?

Les dessins et modèles industriels sont des titres de propriété intellectuelle qui visent à protéger l'apparence esthétique et l'aspect visuel d'un produit industriel. Ils couvrent la forme, les lignes, les couleurs, les textures, les contours ou tout autre élément esthétique qui caractérise l'aspect extérieur d'un produit. C'est la protection de ce qui se voit, pas de ce qui fonctionne.

Dans l'espace OAPI la protection d'un dessin ou modèle industriel est accordée pour une durée initiale de 5 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable deux fois, soit une protection maximale de 15 ans. Elle permet à l'entreprise ou au créateur de se démarquer sur le marché grâce à une stratégie de différenciation visuelle originale et distinctive tout en tirant une valeur économique de son identité esthétique.

Dans un marché africain de plus en plus concurrentiel, l'aspect visuel de vos produits est un levier de compétitivité majeur. Protéger vos dessins et modèles industriels, c'est préserver votre identité visuelle, empêcher toute reproduction non autorisée par vos concurrents et valoriser votre savoir-faire créatif comme un actif économique à part entière.

Protection de l'identité visuelle
Protection Renouvelable jusqu'à 15 ans
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FAQ

Questions fréquentes sur les dessins & modèles industriels

  • Quelle est la différence entre un dessin industriel et un modèle industriel ?
    Un dessin industriel protège l'aspect bidimensionnel d'un produit, les motifs, les lignes, les couleurs et les textures appliquées à une surface. Un modèle industriel protège l'aspect tridimensionnel, la forme et le volume d'un objet. Dans les deux cas la protection porte sur l'aspect esthétique du produit et non sur son fonctionnement. Nous analysons votre création pour déterminer la catégorie applicable et la stratégie de protection optimale.
  • Quels types de créations peuvent être protégés par un dessin ou modèle industriel ?
    Pratiquement tout produit ayant un aspect esthétique distinctif peut être protégé emballages, bouteilles, meubles, vêtements, bijoux, appareils électroniques, véhicules, logos en relief, interfaces graphiques et bien d'autres. La condition principale est que l'aspect visuel soit nouveau et original. Nous évaluons votre création lors de la consultation initiale pour confirmer son éligibilité.
  • Puis-je protéger le design de mon emballage ou de mon packaging ?
    Absolument. L'emballage et le packaging sont parmi les créations les plus fréquemment protégées par des dessins et modèles industriels. Dans un marché africain où la contrefaçon de packaging est fréquente cette protection est particulièrement stratégique. Elle empêche vos concurrents de reproduire l'apparence de vos emballages pour tromper vos clients.
  • Comment renouveler mon dessin ou modèle industriel avant expiration ?
    La durée initiale est de 5 ans. Vous pouvez renouveler deux fois pour atteindre 15 ans de protection maximum. Nous gérons intégralement les rappels d'échéances et le processus de renouvellement auprès de l'OAPI pour éviter toute expiration involontaire de votre protection. Vous n'avez aucune démarche à effectuer vous-même, nous nous en occupons.
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