Contentieux & Résolution de Conflits

Qu'est-ce que le contentieux en propriété intellectuelle ?

Le contentieux en propriété intellectuelle recouvre l'ensemble des litiges liés aux droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de l'attribution des droits, de la validité des titres ou de la violation de droits existants. Dans l'espace OAPI ces litiges peuvent être portés devant l'Organisation elle-même, devant les juridictions nationales compétentes ou résolus via des procédures alternatives de résolution des conflits.

Nous assistons nos clients dans toutes les procédures contentieuses liées aux droits de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI. Notre approche privilégie toujours la négociation et la médiation pour des solutions rapides et économiques. Le recours au contentieux judiciaire n'intervient qu'en cas de nécessité absolue lorsque la négociation a échoué ou que l'urgence de la situation l'impose.

Notre cabinet dispose d'un réseau d'auxiliaires de justice, notaires et huissiers de justice pour accompagner nos clients dans les constats de contrefaçon, les saisies-contrefaçon et l'exécution des décisions de justice. Nous vous accompagnons du premier constat jusqu'à l'exécution complète de la décision favorable obtenue pour vous.

Défense à Tous les Stades

Négociation avant tout

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Dossiers traités avec succès

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Taux de satisfaction client